CGU & CGV

Conditions générales d'utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site vlabsolutions.fr, édité par VLAB Solutions. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires à cet accès (matériel, connexion, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

3. Contenu du site

Les informations présentées sur ce site (services, parcours, tarifs indicatifs) sont données à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Elles ne constituent pas un engagement contractuel tant qu'un devis n'a pas été formellement accepté par les deux parties.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, le logo et les éléments de contenu propres à ce site sont la propriété de VLAB Solutions. Le site est développé en HTML, CSS et JavaScript ; les polices de caractères utilisées sont distribuées sous licence libre et leurs droits appartiennent à leurs auteurs respectifs.

Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute prestation de développement web ou d'infrastructure IT commandée auprès de VLAB Solutions, entreprise individuelle (auto-entrepreneur), par un client professionnel ou particulier.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, détaillant la nature, le périmètre et le prix des services proposés. La commande est considérée comme ferme à réception du devis signé par le client, le cas échéant accompagné d'un acompte.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros. En tant qu'auto-entrepreneur, VLAB Solutions bénéficie de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) : les prix indiqués sont donc nets, hors taxe. Les modalités de paiement (acompte, solde, échéancier) sont précisées sur chaque devis.

4. Délais de réalisation

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet et la disponibilité des informations transmises par le client. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation ou pénalité, sauf accord contraire prévu au devis.

5. Obligations du client

Le client s'engage à fournir dans des délais raisonnables l'ensemble des informations, contenus et accès nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, visuels, accès hébergement, identifiants de domaine, etc.).

6. Propriété des livrables

Sauf mention contraire au devis, la propriété du code source développé sur mesure et des livrables associés est transférée au client après paiement intégral de la prestation. Les briques techniques open source utilisées restent régies par leurs licences respectives.

7. Responsabilité

VLAB Solutions s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations, dans la limite de ses compétences actuelles, clairement présentées sur le site. VLAB Solutions ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'application livrée par le client (perte de données, interruption de service liée à un tiers hébergeur, etc.).

8. Médiation à la consommation

Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, en cas de désaccord persistant après réclamation écrite auprès de VLAB Solutions.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, laquelle relèvera des tribunaux compétents.

Ces conditions sont fournies à titre indicatif et gagnent à être relues avec un professionnel du droit ou de la comptabilité avant toute mise en application commerciale.